Conditions Générales de Vente:
I. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d' Hirsch Antiquités ("HA") et de son client dans le cadre de la vente d'antiquités ou de la prestation de service.
Toute prestation commerciale accomplie par Hirsch Antiquités implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
II. Produits
Les produits vendus par Hirsch Antiquités sont des antiquités, pour la plupart uniques et rares : disponibles en un seul exemplaire, ils ne peuvent être remplacés ou échangés. Une description aussi précise que possible et de nombreuses photos sont disponibles sur le site pour chaque produit : l'acheteur doit en prendre connaissance avant de passer sa commande.
Par ailleurs, les objets anciens peuvent comporter des traces du temps : imperfections liées à des modes de fabrication non-industriels, petites rayures, usures. Toute commande suppose une pleine conscience de l'acheteur de la nécessaire existence de ces marques d'authenticité ou d'ancienneté.
De même, toute commande suppose une pleine conscience de l'acheteur de la nécessité d'un usage respectueux de l'âge de l'objet commandé. Hirsch Antiquités ne pourra être tenu pour responsable des dégradations postérieures à la livraison.
III. Paiement
Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Le prix de vente des objets tel qu'il est communiqué sur le site Internet peut être majoré :
· des frais d'expédition indiqués sur la fiche produit de notre site Internet, sauf accord formulé par Hirsch Antiquités auprès l'acheteur
· éventuellement de frais annexes liés à moyen de paiement choisi par l'acheteur. Les prix sont libellés en euros toutes taxes comprises.
Le règlement de la commande peut s'effectuer :
- par virement bancaire
- par chèque
- par carte de crédit
- par Paypal, avec des frais supplémentaires communiqués à l'acheteur avant la validation de la commande
L'intégralité du paiement devra être reçue par Hirsch Antiquités avant toute expédition.
En cas de défaut ou retard de paiement d'une semaine à compter des délais de paiement négociés avec l'acheteur, Hirsch Antiquités se réserve le droit de remettre le ou les objets en vente.
IV. Réserve de propriété
Hirsch Antiquités conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
V. Livraison
La livraison des produits peut être effectuée en fonction de l'accord conclu entre l'acheteur et Hirsch Antiquités :
· en mains propres avec un délai défini avec l'acheteur
· par voie postale pour les petits objets - expédition sous 72h hors périodes de fermeture
· par Chronopost pour les petits objets ayant une valeur > 1500€ - expédition sous 72h hors périodes de fermeture
· par transporteur - expédition effectuée par nos prestataires en fonction de la disponibilité de l'acheteur. En cas de livraison par transporteur, Hirsch Antiquités peut proposer des solutions de livraison, mais ne saura garantir le délai de livraison : en cas de retard du transporteur, Hirsch Antiquités en informera l'acheteur ; en cas d'absence de l'acheteur sur un créneau de livraison programmé, d'éventuels frais supplémentaires devront être supportés par l'acheteur.
Hirsch Antiquités s'engage à apporter le plus grand soin dans l'emballage des objets. Le risque lié au transport est en totalité supporté par l'acheteur, sauf négligence prouvée de la part de Hirsch Antiquités.
VI. Droit de rétractation
Pour tout achat en ligne, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier d'aucun motif. En cas de rétractation :
· Hirsch Antiquités procédera au remboursement du seul prix de l'objet (les frais de transport aller, s'ils ont été supportés par Hirsch Antiquités, ne seront pas remboursés)
· les frais de transport retour seront supportés par l'acheteur
· toute détérioration sur l'objet retourné sera évaluée, et fera l'objet d'une retenue sur le montant du remboursement. La retenue pourra aller jusqu'au montant intégral de l'objet
· le remboursement de l'objet se fera dans un délai de 48h à compter de sa réception par Hirsch Antiquités
Au delà du délai de 14 jours, aucune rétractation ne sera admise.
VII. Force majeure
La responsabilité de Hirsch Antiquités ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
VIII. Droit de douane
Les éventuels droit de douanes sont à la charge de l'Acheteur
IX. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.